Le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction de culte

2020-04-24 - Logo CEF CommuniquéLe juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».

 

Le Conseil d'Etat "juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière".

 

La Conférence des évêques de France prend acte de l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État "Cette ordonnance va dans le sens de la lettre écrite par le Président de la Conférence des évêques de France, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, au Premier Ministre vendredi 15 mai."

 

La Conférence des évêques de France attend donc maintenant la révision du décret du 11 mai que le Premier Ministre a huit jours pour opérer. À partir de la révision de ce décret des célébrations seront possibles, respectant les règles sanitaires communiquées en réponse aux propositions faites par la Conférence des évêques de France.

 

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